Unir les Associations pour développer les solidarités en Champagne-Ardenne
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Informations légales
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    L’URIOPSS Champagne Ardenne (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 48, rue du Barbâtre, 51100 REIMS est propriétaire et assure la diffusion du site www.uriopss-ca.asso.fr .
    Directeur de Publication : Thomas DUBOIS
    Directeur de la rédaction : Thomas DUBOIS
    Gestion des contenus : Laetitia ARDOISE
    Administration technique : Laetitia ARDOISE
    Conception du site :
    Smart Up
    94-96 rue de Paris
    92100 Boulogne-Billancourt
    Hébergeur du site :
    Alfa informatique
    21, rue Jules Verne - Z.I. Le Brézet
    63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
    Pour tout contact ou question concernant ce site : webmaster@uriopss-ca.asso.fr

    I – PRESENTATION DU SITE
    Ce site a pour vocation de présenter l'expérience du réseau Uniopss-Uriopss sur les différents thèmes de la solidarité.

    II – UTILISATION DU SITE
    Qualité des informations
    L’URIOPSS Champagne Ardenne apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.
    L’URIOPSS Champagne Ardenne ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, l’URIOPSS Champagne Ardenne, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
    En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.
    Accès au Site
    L’URIOPSS Champagne Ardenne ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
    L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété intellectuelle français.
    Lien vers d’autres sites Internet
    Le site Internet www.uriopss-ca.asso.fr donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.uriopss-ca.asso.fr .
    Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet du plus grand soin et de la plus grande vigilance, l’URIOPSS Champagne Ardenne ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne peut donc supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces site Internet extérieurs.
    L’URIOPSS Champagne Ardenne ne pourra pas plus être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

    Distribution d’un courriel
    L’URIOPSS Champagne Ardenne ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son adresse électronique erronée.

    III – PROPRIETE INTELLECTUELLE
    L’utilisation de tout document provenant du site de l’URIOPSS Champagne Ardenne n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
    Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’URIOPSS Champagne Ardenne, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.
    Toutes les marques citées dans ce site appartiennent soit à l’URIOPSS Champagne Ardenne soit à ses partenaires, et aucune photographie ne peut être considérée comme ayant une valeur contractuelle.
    La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.
    Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.
    Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’URIOPSS Champagne Ardenne ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

    IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES
    Collecte de données personnelles de l’Utilisateur
    L’URIOPSS Champagne Ardenne peut être amenée à demander à l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité du Site.
    L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l’article 34 de la Loi informatique et libertés du 16 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à URIOPSS Champagne Ardenne, direction de la communication, 48, rue du Barbâtre 51100 REIMS.
    Conformément à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, l’URIOPSS Champagne Ardenne en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

    Utilisation et transmission des données personnelles
    Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises qu’à l’URIOPSS Champagne Ardenne dans un but interne et dans le cadre de l’exploitation du site www.uriopss-ca.asso.fr.
    Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau UNIOPSS (URIOPSS) ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.
    Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

    Utilisation des cookies
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    V – INFORMATIONS TECHNIQUES
    Recommandations pour la visualisation du site
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    Accessibilité
    Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
    L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

    VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE
    Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.