Unir les Associations pour développer les solidarités en Champagne-Ardenne
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Réforme de la petite enfance: Positionnement Uniopss
Prise de position
Auteur du document : Uniopss - MLM

En mars 2019, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié un bilan de la concertation relative à la réforme des normes applicables à l'accueil du jeune enfant (rappel - fiche n°97977).

A la suite de cette publication, l'Uniopss a réuni un groupe de travail pour étudier les pistes de réformes proposées. Cette réunion a donné lieu à l'élaboration d'un positionnement disponible ci-joint.

S’agissant du calendrier de la réforme, l’ordonnance révisant le cadre normatif (prévu par l'article 50 de la loi ESSOC) doit être publiée avant le 10 février 2020. Le parlement doit ensuite la ratifier dans les 3 mois.

Autres fiches expertise sur le sujet: 97603 et 97977


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/08/2019
FICHE N°99805
Mis à jour le : 02/08/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
famille
imprimer