Unir les Associations pour développer les solidarités en Champagne-Ardenne
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Actualités article 51 - innovation en santé

Voici les dernières actualités autour du dispositif "article 51" d'innovation en santé :

Plusieurs projets ont reçu une autorisation ou fait l'objet d'une publication ou d'un cahier des charges :

  • Service de soins bucco-dentaires mobi...

Note d'information
Mis à jour le : 09/07/2019 Lire la suite>>
Projet de loi Santé - Bilan suite à la Commission Mixte Paritaire

L'Uniopss dresse un bilan des dispositions du projet de loi Santé après la Commission mixte paritaire conclusive du 20 juin 2019, lors de laquelle députés et sénateurs sont parvenus à un accord. L'Uniopss dresse un bi...


Note d'information
Mis à jour le : 02/07/2019 Lire la suite>>
Projet de loi Santé : bilan du passage au Sénat en 1ère lecture

Alors que le vote du texte de loi en 1ère lecture intervient ce jour le 11 juin au Sénat, l’Uniopss dresse un premier bilan des 131 amendements adoptés en Commissions et des 123 amendements adoptés en séance publique.

E...


Note d'information
Mis à jour le : 11/06/2019 Lire la suite>>