| Personnes handicapées |
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| A la une |
| Extension des critères d'attribution du "bonus inclusion handicap" dans les EAJE
Document du 9/01/2020
Créé le 1er janvier 2019, le “bonus inclusion handicap” est une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant accompagnant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/01/2020 |
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| Usage des nomenclatures SERAFIN PH : Questionnaire
Document du 08/01/2020
Indépendamment des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (Serafin-PH), il est constaté que les nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH sont utilisées dans le cadre d’initi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/01/2020 |
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| Le GR31 demande la restitution intégrale de la réserve prudentielle de 150 millions d’euros pour le secteur social et médico-social
Document du 16/12/2019
Dans un contexte de sous exécution probable de l’ONDAM médico-social, les associations et fédérations réunies au sein du GR31 appellent les ministres Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes ...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 18/12/2019 |
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| Autres actualités |
| Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées: appels à projets
Document du 20/01/2012
La Fondation de France a lancé un appel à projets 2012 « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées » et les dossiers de demande de subvention correspondants.
Cet appel à projets soutient les initiatives qui s’inscrivent dans 2 axes de tra...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 20/01/2012 |
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| Les mesures du Comité interministériel du handicap 2019
Document du 04/12/2019
Le 3e comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 3 d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/12/2019 |
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| Rapport Denormandie sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap : synthèse et contribution de l'Uniopss
Publié à la rentrée 2018, le rapport Cornu-Pauchet-Denormandie sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et en situation de handicap, préconisait via sa recommandation n°35 de « finaliser, rendre transparent et homogène sur le territ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 05/12/2019 |
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| Publications |
 | Etre protégé
Publié le
01/06/2015
Auteur(s) :
Collectif
Editeur(s) :
Champ social
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01/06/2015
L’action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu’il convient de protéger.
La protection juridique des majeurs est à la croisée d’enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de la ...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
03/07/2015 |
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 | Le travailleur handicapé aux portes de l'inclusion
Publié le
01/04/2015
Auteur(s) :
Bernard LUCAS
Editeur(s) :
Presses Universitaires de Grenoble
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01/04/2015
En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la pleine participation des handicapés à la vie de la société (école, transports, médias, logement, emploi, etc.). Elle a permis de nombreuses avancées, mais des diffic...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
08/06/2015 |
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 | S’engager dans une politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Document du 18/12/2013
Depuis les lois dites « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », tout employeur de 20 salariés et plus doit compter 6 % de personnes handicapées dans ses effectifs avec une possibilité de ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/12/2013 |
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| Appartenances inter-associatives |
| L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011
Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...
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Loi
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Mis à jour le : 21/07/2011 |
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